Mentions légales

DAE (anciennement CEES) - Direction
des Affaires Européennes
ENA - Ecole nationale d'administration
1, rue Ste Marguerite
67080 Strasbourg Cedex
Téléphone
: +33 (0)3 88 21 45 00
Fax : +33 (0)3 88 21 45 01
Avec le soutien de la Commission européenne : soutien
aux entités actives au niveau européen dans le
domaine de la citoyenneté européenne active
Le CEES est également subventionné par les pouvoirs
publics français.
N° d'organisme de formation professionnelle : 42670221967
Directeur de la publication : FG Le Theule,
Directeur du CEES
Protection des données personnelles
:
Aucune information personnelle n'est
collectée à votre insu
Aucune information personnelle n'est cédée à
des tiers.
Ce site a été déclaré à la
CNIL et enregistré sous la référence de
dossier n° 1030964.
Données statistiques :
Le CEES procède à l’analyse de la fréquentation
du site à partir de l’exploitation des données
de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées
ne sont pas conservées au-delà de 24 heures.
Lettre d'information :
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre
de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour
l’envoi de la lettre Info "Préparations aux
concours UE" et d’alertes ponctuelles.
La reproduction sur support papier :
La reproduction (mais pas la duplication)
des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve
du respect des trois conditions suivantes :
- utilisation strictement personnelle ;
- respect de l'intégrité des documents reproduits
(aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
;
- citation explicite du CEES comme source et mention que les
droits de reproduction sont réservés et strictement
limités.
La reproduction sur support électronique
:
La reproduction de tout ou partie
de ce site sur un support électronique
n'est pas autorisée. |